Le ministère de la Santé a généralisé depuis 2008, sous le pilotage de la HAS, le recueil annuel d'indicateurs de qualité issus du dossier du patient dans les établissements de santé (IPAQSS : indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins).

Pour chaque indicateur, le résultat de l'établissement est exprimé sous forme d'un score (sur 100) et traduit en classe de performance (série d'étoiles allant de 1 à 3 étoiles rouges, selon l'atteinte ou non de l'objectif de performance de 80 %). L'évolution de la valeur de l'indicateur par rapport à l'année précédente est présentée sous forme d'une flèche.

Notre établissement travaille au quotidien à l’amélioration de ses performances afin de renforcer la qualité de la prise en charge et sa traçabilité dans le dossier patient.

Conformément à l’instruction N°DGOS/PF/2010/192 du 9 juin 2010 détaillée au Chapitre « La lutte contre les infections nosocomiales » nous recueillons des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que vous retrouverez affichés à l’accueil et également dans les différents services.

LES DIFFÉRENTS INDICATEURS

• Tenue du dossier patient
• Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation
• Évaluation de la douleur
• Évaluation des troubles de l’état nutritionnel
• Évaluation du risque d’escarre

DES OBJECTIFS NATIONAUX SONT FIXÉS

Leur atteinte ou non, traduit une classe de performance.

LA CLASSE DE PERFORMANCE

• Classe A
  Organisation de la prévention du risque infectieux la plus élaborée.
• Classe B
  Organisation de la prévention du risque infectieux élaborée.
• Classe C
  Organisation moyenne.
• Classe D
  Organisation en retard.
• Classe E
  Organisation très en retard.

Voici la liste des principales instances qui concurent à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge ainsi qu’à la sécurité des soins :

• CME
  (Conférence Médicale d’Etablissement)
  

  Participe à l’évaluation des soins.
  Donne son avis sur la politique médicale et les prévisions annuelles de l’établissement.
  Donne son avis à la signature du CPOM.
  Propose d’un programme d’action assorti d’indicateurs.
  Donne des préconisations pour le livret thérapeutique. Etc.

• LIN / EOH
  (Conférence Médicale d’Etablissement)
  

  Participe à l’évaluation des soins.
  Donne son avis sur la politique médicale et les prévisions annuelles de l’établissement.
  Donne son avis à la signature du CPOM.
  Propose d’un programme d’action assorti d’indicateurs.
  Donne des préconisations pour le livret thérapeutique. Etc.

• CRU
  (Commission de Relation avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge)
  

  Veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leur proches et de la prise en charge.
  Facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès de responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informé des suites de leurs demandes.
  Fait des propositions pour la politique de l’établissement en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge.
  Est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations. Rédige un rapport annuel d’activité. Etc

• COMEDIMS
  (COmité du MEdicament et des DIspositifs Médicaux Stériles)
  

  Participe à la définition de la politique du médicament et des DMS ainsi qu’à la lutte des infections iatrogènes.
  Participe à l’élaboration de la liste des médicaments et DMS dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement.
  Participe aux recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des DMS et de lutte contre la iatrogénie.
  Elabore un programme annuel d’activité transmis à la CME et au CA. Promeut des actions de formation. Etc.

• CLAN
  (Comité de Liaison Alimentation-Nutrition)
  

  Définit les actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que dans celui de la restauration.
  Prépare le programme annuel d’actions. Etc.

• CLUD
  (Comité de Lutte contre la Douleur)
  

  Aide à la définition de la politique de soin en matière de lutte contre la douleur et à la promotion et mise en œuvre d’actions.
  Propose des objectifs d’amélioration et organise, coordonne et évalue les actions.
  Promeut des actions de formation.
  Elabore un rapport annuel d’activité. Etc.

• COGERIS
  (Cellule Opérationnelle de GEstion des RISques)
  

  Anime et conduit le programme de gestion des risques de l’établissement. Elabore, valide et suit la mise en œuvre du programme de GR spécifique des prestations fournies par l’établissement.
  Elabore les mesures correctives.
  Participe et suie la mise en œuvre effective du plan d’action corrective globale de l’établissement.
  Forme le personnel aux procédures de remplissage et de récupération des fiches d’évènements indésirables. Etc.